Document parlementaire 31K0089-0000-1936-2

Projet de loi apportant des modifications à la loi sur la milice, le recrutement et les obligations de service.

Fiche complète
27/10/1936
Vote Chambre 02/12/1936
Vote Sénat 04/12/1936
Date de la loi 05/12/1936
Date moniteur 06/12/1936
Moniteur n° 341
Documents principaux 00/000-K0089/001-0000-1936-2
00/000-K0041/001-1936-1937
00/000-S0040/001-1936-1937
00/000-S0042/001-1936-1937
Document Chambre   31K0089
PROJET DE LOI
Date de dépôt 27/10/1936
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 27/10/1936
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Commentaire 15-02-1937 : Arrêté royal de coordination, Moniteur n° 49 du 18-02-1937
Date de fin 02/12/1936
Document Chambre
Document suivant
  31K0041
RAPPORT
Date de dépôt 24/11/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Corneille, Fieullien (Auteur)
Document Sénat   31S0040
PROJET TRANSMIS
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s) , Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin 04/12/1936
Document Sénat
Document suivant
  31S0042
RAPPORT
Date de dépôt 03/12/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Paul, Crokaert (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Fieullien, Corneille
Calendrier 03/11/1936   EN DISCUSSION
04/11/1936   EN DISCUSSION
05/11/1936   EN DISCUSSION
10/11/1936   EN DISCUSSION
12/11/1936   EN DISCUSSION
13/11/1936   EN DISCUSSION
19/11/1936   EN DISCUSSION
20/11/1936   EN DISCUSSION
24/11/1936   EN DISCUSSION
24/11/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 01/12/1936   EN DISCUSSION
02/12/1936   EN DISCUSSION
02/12/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 04/12/1936   EN DISCUSSION
04/12/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres ARMEE | MILICE