Document parlementaire 31K0087-1937-1938

Proposition de loi organisant le contrôle et la rationalisation de la production et de la distribution de l'énergie électrique.

	Fiche complète
	19/01/1938
Documents principaux	00/000-K0087/001-1937-1938
Document Chambre	31K0087 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/01/1938
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	07/07/1938
Date d'envoi	07/07/1938
Auteur(s)	Melchior, Uytroever (Auteur) , Albert, Marteaux (Auteur) , Lucien, Harmegnies (Auteur) , François, Sainte (Auteur) , Fernand, Brunfaut (Auteur) , Gaston, Hoyaux (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENERGIE | ELECTRICITE, GAZ