Document parlementaire 31K0087-0000-1936-1

Proposition de loi sur la valorisation des céréales.

	Fiche complète
	16/07/1936
Documents principaux	00/000-K0087/001-0000-1936-1
Document Chambre	31K0087 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/07/1936
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/11/1936
Date d'envoi	18/11/1936
Auteur(s)	Usmard, Legros (Auteur) , Alphonse, Collet (Auteur) , Adelin, Vermer (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE