Document parlementaire 31K0086-1938-1939

Projet de loi autorisant la Société nationale des Chemins de fer belges à contracter un emprunt de 150 000 000 de francs pour couvrir des dépenses de premier établissement.

	Fiche complète
	24/01/1939
Documents principaux	00/000-K0086/001-1938-1939
Document Chambre	31K0086 PROJET DE LOI
Date de dépôt	24/01/1939
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	31/01/1939
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRANSPORTS
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	FINANCES | DETTE PUBLIQUE ET EMPRUNTS