	Fiche complète
	16/07/1936
Documents principaux	00/000-K0086/001-0000-1936-1 00/000-K0192/001-1937-1938
Document Chambre	31K0086 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/07/1936
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	26/04/1938
Date d'envoi	26/04/1938
Auteur(s)	Henri, Horward (Auteur) , Marcel, Derudder (Auteur) , Arsène, Caignet (Auteur) , Charles, Leruitte (Auteur) , Ludovicus, Duysburgh (Auteur) , Prosper, Teughels (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
Document Chambre Document suivant	31K0192 NOTE/RAPPORT
Date de dépôt	12/04/1938
Type de document	85 NOTE/RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Horward (Auteur) , Marcel, Derudder (Auteur) , Charles, Leruitte (Auteur)
Commentaire	Disposition complémentaire
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur

Incident
Mots-clés libres	ALCOOL