Document parlementaire 31K0084-1937-1938

Proposition de loi supprimant la taxe sur les abattages forcés.

	Fiche complète
	13/01/1938
Documents principaux	00/000-K0084/001-1937-1938
Document Chambre	31K0084 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	13/01/1938
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	20/01/1938
Date d'envoi	20/01/1938
Auteur(s)	Jules, Maenhaut van Lemberge * (Auteur) , Louis, Huart (Auteur) , Robert, de Kerchove d'Exaerde (Auteur) , Jean, Merget (Auteur) , Constant, Sandront (Auteur) , Joannes, Steps (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Calendrier	26/01/1938   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète) 09/02/1938   EN DISCUSSION 10/02/1938   EN DISCUSSION 24/02/1938   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | IMPOTS INDIRECTS