Document parlementaire 31K0084-0000-1936-1

Projet de loi portant ratification d'un certain nombre d'arrêtés royaux pris en exécution de la loi du 30 juillet 1934, modificative de celle du 30 juin 1931, sur l'importation, l'exportation et le transit des marchandises.

	Fiche complète
	16/07/1936
Vote Chambre	17/11/1937
Vote Sénat	20/05/1937
Date de la loi	23/11/1937
Date moniteur	08/12/1937
Moniteur n°	342
Documents principaux	00/000-K0084/001-0000-1936-1 00/000-K0162/001-1936-1937 00/000-S0191/001-1936-1937 00/000-K0304/001-1936-1937 00/000-K0337/001-1936-1937
Document Chambre	31K0084 PROJET DE LOI
Date de dépôt	16/07/1936
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	16/07/1936
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	19/03/1937
Document Chambre Document suivant	31K0162 RAPPORT
Date de dépôt	04/03/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Guillaume, Sieben (Auteur)
Document Sénat	31S0191 RAPPORT
Date de dépôt	04/05/1937
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	François, Logen (Auteur)
Date de fin	20/05/1937
Document Chambre	31K0304 PROJET AMENDE
Date de dépôt	25/05/1937
Type de document	04 PROJET AMENDE
Date d'envoi	25/05/1937
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	17/11/1937
Document Chambre Document suivant	31K0337 RAPPORT
Date de dépôt	01/06/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Guillaume, Sieben (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Rapporteur	Sieben, Guillaume
Calendrier	03/03/1937   EN DISCUSSION 03/03/1937   ADOPTE 01/06/1937   EN DISCUSSION 01/06/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	19/03/1937   EN DISCUSSION 19/03/1937   ADOPTE 17/11/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/05/1937   EN DISCUSSION 20/05/1937   AMENDE
Incident
Mots-clés libres	COMMERCE EXTERIEUR