Document parlementaire 31K0083-0000-1936-1

Proposition de loi relative à la réparation des dégâts causés par le gros gibier et plus spécialement par les sangliers.

	Fiche complète
	16/07/1936
Documents principaux	00/000-K0083/001-0000-1936-1
Document Chambre	31K0083 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/07/1936
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Jean, Merget (Auteur)
Commentaire	Ce document n'a pas été imprimé - Le texte de la proposition n'a pas été déposé par l'auteur
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHASSE | RESPONSABILITE CIVILE