Document parlementaire 31K0081-1938-1939

Projet de loi obligeant les employeurs à contribuer à l'Office national du placement et du chômage.

	Fiche complète
	20/12/1938
Vote Chambre	23/12/1938
Vote Sénat	22/12/1938
Date de la loi	24/12/1938
Date moniteur	31/12/1938
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-S0056/001-1938-1939 00/000-S0064/001-1938-1939 00/000-K0081/001-1938-1939 00/000-K0082/001-1938-1939
Document Sénat	31S0056 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/12/1938
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1938
Document Sénat Document suivant	31S0064 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Rogister (Auteur)
Document Chambre	31K0081 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	23/12/1938
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	23/12/1938
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	23/12/1938
Document Chambre Document suivant	31K0082 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Heyman (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Heyman, Henri
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/12/1938   EN DISCUSSION 23/12/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1938   EN DISCUSSION 22/12/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	CHOMAGE