Document parlementaire 31K0077-1937-1938

Proposition de loi instituant un Office de statistiques et organisant l'établissement et le contrôle d'un indice pondéré du coût de la vie.

Fiche complète
11/01/1938
Documents principaux 00/000-K0077/001-1937-1938
Document Chambre   31K0077
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 11/01/1938
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 04/05/1938
Date d'envoi 04/05/1938
Auteur(s) Xavier, Relecom (Auteur)
, Pierre, Bosson (Auteur)
, Eugène, Beaufort (Auteur)
, Henri, Glineur (Auteur)
Date de caducité 06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES ET DES CLASSES MOYENNES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres STATISTIQUE | INDICE DES PRIX A LA CONSOMMATION