Document parlementaire 31K0077-0000-1936-1

Proposition de loi tendant à mettre à la disposition du Ministre de l'Intérieur et du Ministre de l'Agriculture un crédit de 2 000 000 de francs pour venir en aide aux cultivateurs dont la récolte de seigle a été détruite en grande partie par la gelée tardive fin mai 1936.

	Fiche complète
	16/07/1936
Documents principaux	00/000-K0077/001-0000-1936-1
Document Chambre	31K0077 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/07/1936
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Henricus, Ballet (Auteur) , Thomas, Debacker (Auteur) , Marie, Blavier (Auteur) , Alphonse, Van Hoeck (Auteur)
Commentaire	Retirée le 21-10-1937
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	DESASTRE NATUREL | INDEMNITE