Document parlementaire 31K0072-0000-1936-1

Proposition de loi prorogeant en faveur des Belges, anciens combattants et assimilés, le régime transitoire institué par arrêté royal du 1er juillet 1929 pour l'obtention du diplôme de dentiste.

Fiche complète
16/07/1936
Documents principaux 00/000-K0072/001-0000-1936-1
00/000-K0093/001-1937-1938
Document Chambre   31K0072
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 16/07/1936
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération 09/12/1936
Date d'envoi 09/12/1936
Auteur(s) Hippolyte, Vandemeulebroucke (Auteur)
, Louis, Baillon (Auteur)
, Auguste, Joris (Auteur)
, Jules, Hossey (Auteur)
Date de caducité 06/03/1939
Document Chambre
Document suivant
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RAPPORT
Date de dépôt 20/01/1938
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) François, Sainte (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur Sainte, François
Calendrier 23/02/1937   EN DISCUSSION
17/03/1937   EN DISCUSSION
12/05/1937   EN DISCUSSION
16/12/1937   EN DISCUSSION
20/01/1938   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR | DENTISTE