Document parlementaire 31K0071-1936-1937

Projet de loi contenant le budget des Recettes et des Dépenses extraordinaires du Congo belge et du Vice-Gouvernement général du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1937 et approuvant un arrêté royal du 11 septembre 1936 ouvrant un crédit supplémentaire au budget des Dépenses extraordinaires du Congo belge pour l'exercice 1936.

	Fiche complète
	10/12/1936
Vote Chambre	18/03/1937
Vote Sénat	26/05/1937
Date de la loi	01/06/1937
Date moniteur	24/06/1937
Moniteur n°	175
Documents principaux	00/000-K0071/001-1936-1937 00/000-K0164/001-1936-1937 00/000-S0184/001-1936-1937
Document Chambre	31K0071 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/12/1936
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	10/12/1936
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/03/1937
Document Chambre Document suivant	31K0164 RAPPORT
Date de dépôt	09/03/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Werner, Koelman (Auteur)
Commentaire	Et Annexes
Document Sénat	31S0184 RAPPORT
Date de dépôt	27/04/1937
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, Carton de Tournai * (Auteur)
Date de fin	26/05/1937
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Koelman, Werner
Calendrier	19/01/1937   EN DISCUSSION 02/03/1937   EN DISCUSSION 09/03/1937   EN DISCUSSION 09/03/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	,
Calendrier	12/03/1937   EN DISCUSSION 17/03/1937   EN DISCUSSION 18/03/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	,
Calendrier	19/05/1937   EN DISCUSSION 20/05/1937   EN DISCUSSION 25/05/1937   EN DISCUSSION 26/05/1937   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES