Document parlementaire 31K0058-1938-1939

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1939.

	Fiche complète
	13/12/1938
Vote Chambre	14/12/1938
Vote Sénat	28/12/1938
Date de la loi	30/12/1938
Date moniteur	31/12/1938
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0058/001-1938-1939 00/000-K0063/001-1938-1939 00/000-S0041/001-1938-1939
Document Chambre	31K0058 PROJET DE LOI
Date de dépôt	13/12/1938
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	13/12/1938
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/12/1938
Document Chambre Document suivant	31K0063 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Leclercq (Auteur)
Document Sénat	31S0041 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1938
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Bologne (Auteur)
Date de fin	28/12/1938
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Leclercq, Edmond
Calendrier	14/12/1938   EN DISCUSSION 14/12/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	14/12/1938   EN DISCUSSION 14/12/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	20/12/1938   EN DISCUSSION 22/12/1938   EN DISCUSSION 27/12/1938   EN DISCUSSION 28/12/1938   EN DISCUSSION 28/12/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES