	Fiche complète
	09/07/1936
Documents principaux	00/000-K0057/001-0000-1936-1 00/000-K0208/001-1936-1937
Document Chambre	31K0057 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	09/07/1936
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/11/1936
Date d'envoi	18/11/1936
Auteur(s)	Albert, Marteaux (Auteur) , René, Delbrouck (Auteur) , Isabelle, Blume-Grégoire (Auteur) , François, Fischer (Auteur) , Louis, Piérard (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
Document Chambre Document suivant	31K0208 RAPPORT
Date de dépôt	24/03/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Emile, Vandervelde (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA SANTÉ PUBLIQUE
Rapporteur	Vandervelde, Emile
Calendrier	24/02/1937 EN DISCUSSION 04/03/1937 EN DISCUSSION 24/03/1937 EN DISCUSSION 24/03/1937 ADOPTE 23/02/1938 EN DISCUSSION 23/02/1938 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	13/05/1937 RENVOYE EN COMMISSION 08/06/1938 AJOURNE

Incident
Mots-clés libres	SANTE PUBLIQUE \| SPORTS