Document parlementaire 31K0056-1937-1938

Projet de loi autorisant des régularisations et des transferts et allouant des crédits supplémentaires pour des dépenses se rapportant aux exercices 1936 et antérieurs et à l'exercice 1937.

	Fiche complète
	21/12/1937
Vote Chambre	12/04/1938
Vote Sénat	11/05/1938
Date de la loi	14/05/1938
Date moniteur	18/05/1938
Moniteur n°	138
Documents principaux	00/000-K0056/001-1937-1938 00/000-K0171/001-1937-1938 00/000-S0150/001-1937-1938
Document Chambre	31K0056 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/12/1937
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/01/1938
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	12/04/1938
Document Chambre Document suivant	31K0171 RAPPORT
Date de dépôt	31/03/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Leclercq (Auteur)
Commentaire	Et Annexe
Document Sénat	31S0150 RAPPORT
Date de dépôt	04/05/1938
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
Commentaire	Et Annexes
Date de fin	11/05/1938
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Leclercq, Edmond
Calendrier	10/03/1938   EN DISCUSSION 31/03/1938   EN DISCUSSION 31/03/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	,
Calendrier	05/04/1938   EN DISCUSSION 12/04/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	,
Calendrier	11/05/1938   EN DISCUSSION 11/05/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS SUPPLEMENTAIRES