Document parlementaire 31K0055-1937-1938

Projet de loi allouant des crédits provisoires à valoir sur les budgets de l'exercice 1938.

	Fiche complète
	21/12/1937
Vote Chambre	22/12/1937
Vote Sénat	23/12/1937
Date de la loi	24/12/1937
Date moniteur	31/12/1937
Moniteur n°	365
Documents principaux	00/000-K0055/001-1937-1938 00/000-K0057/001-1937-1938 00/000-S0058/001-1937-1938
Document Chambre	31K0055 PROJET DE LOI
Date de dépôt	21/12/1937
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	21/12/1937
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	22/12/1937
Document Chambre Document suivant	31K0057 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Max, Buset (Auteur)
Document Sénat	31S0058 RAPPORT
Date de dépôt	23/12/1937
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Amédée, Doutrepont (Auteur)
Date de fin	23/12/1937
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Buset, Max
Calendrier	21/12/1937   EN DISCUSSION 21/12/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	22/12/1937   EN DISCUSSION 22/12/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	23/12/1937   EN DISCUSSION 23/12/1937   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS | CREDITS PROVISOIRES