Document parlementaire 31K0055-0000-1936-1

Projet de loi tendant à mettre à la disposition du Ministre de l'Intérieur un crédit de 1 000 000 de francs pour venir en aide aux particuliers, administrations et établissements publics éprouvés par la tornade du 29 juin 1936.

Fiche complète
08/07/1936
Vote Chambre 15/07/1936
Vote Sénat 17/07/1936
Date de la loi 27/07/1936
Date moniteur 01/08/1936
Moniteur n° 214
Documents principaux 00/000-K0055/001-0000-1936-1
00/000-K0065/001-0000-1936-1
00/000-S0053/001-0000-1936-1
Document Chambre   31K0055
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/07/1936
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 09/07/1936
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/07/1936
Document Chambre
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  31K0065
RAPPORT
Date de dépôt 14/07/1936
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Albert, Kluyskens (Auteur)
Document Sénat   31S0053
RAPPORT
Date de dépôt 15/07/1936
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, de la Barre d'Erquelinnes (Auteur)
Date de fin 17/07/1936
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur Kluyskens, Albert
Calendrier 14/07/1936   EN DISCUSSION
14/07/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 15/07/1936   EN DISCUSSION
15/07/1936   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 17/07/1936   EN DISCUSSION
17/07/1936   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres DESASTRE NATUREL | INDEMNITE