Document parlementaire 31K0054-0000-1936-1

Projet de loi portant approbation de l'arrêté royal du 31 mars 1936 ordonnant des virements de crédits au budget des Dépenses ordinaires du Vice-Gouvernement général du Ruanda-Urundi pour l'exercice 1935.

Fiche complète
08/07/1936
Vote Chambre 18/03/1937
Vote Sénat 26/05/1937
Date de la loi 01/06/1937
Date moniteur 24/06/1937
Moniteur n° 175
Documents principaux 00/000-K0054/001-0000-1936-1
00/000-K0167/001-1936-1937
00/000-S0185/001-1936-1937
Document Chambre   31K0054
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/07/1936
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 08/07/1936
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 18/03/1937
Document Chambre
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  31K0167
RAPPORT
Date de dépôt 09/03/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Werner, Koelman (Auteur)
Document Sénat   31S0185
RAPPORT
Date de dépôt 27/04/1937
Type de document 23 RAPPORT
Auteur(s) Henri, Carton de Tournai * (Auteur)
Date de fin 26/05/1937
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur Koelman, Werner
Calendrier 19/01/1937   EN DISCUSSION
02/03/1937   EN DISCUSSION
02/03/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 12/03/1937   EN DISCUSSION
17/03/1937   EN DISCUSSION
18/03/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 19/05/1937   EN DISCUSSION
20/05/1937   EN DISCUSSION
25/05/1937   EN DISCUSSION
26/05/1937   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres BUDGETS