Document parlementaire 31K0053-0000-1936-1

Projet de loi modifiant l'article 24 de la loi du 18 octobre 1908 sur le Gouvernement du Congo belge, modifiée par les lois du 29 mars 1911 et du 9 décembre 1912.

	Fiche complète
	08/07/1936
Vote Chambre	18/03/1937
Vote Sénat	16/06/1948
Documents principaux	00/000-K0053/001-0000-1936-1 00/000-K0166/001-1936-1937 00/000-S0347/001-1947-1948
Document Chambre	31K0053 PROJET DE LOI
Date de dépôt	08/07/1936
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	08/07/1936
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/03/1937
Document Chambre Document suivant	31K0166 RAPPORT
Date de dépôt	09/03/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Werner, Koelman (Auteur)
Document Sénat	33S0347 RAPPORT
Date de dépôt	02/06/1948
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Robert, Ancot (Auteur)
Date de fin	16/06/1948
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES COLONIES
Rapporteur	Koelman, Werner
Calendrier	19/01/1936   EN DISCUSSION 02/03/1937   EN DISCUSSION 02/03/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	12/03/1937   EN DISCUSSION 17/03/1937   EN DISCUSSION 18/03/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	16/06/1948   EN DISCUSSION 16/06/1948   REJETE
Incident
Mots-clés libres	COLONIES | LOI COLONIALE