	Fiche complète
	06/12/1938
Vote Chambre	08/12/1938
Vote Sénat	22/12/1938
Date de la loi	31/12/1938
Date moniteur	16/01/1939 \| 17/01/1939
Moniteur n°	16 \| 17
Documents principaux	00/000-K0050/001-1938-1939 00/000-K0053/001-1938-1939 00/000-S0033/001-1938-1939
Document Chambre	31K0050 PROJET DE LOI
Date de dépôt	06/12/1938
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/12/1938
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	08/12/1938
Document Chambre Document suivant	31K0053 RAPPORT
Date de dépôt	08/12/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Corneille, Fieullien (Auteur)
Document Sénat	31S0033 RAPPORT
Date de dépôt	13/12/1938
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Fernand, Demets (Auteur)
Date de fin	22/12/1938
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Fieullien, Corneille
Calendrier	08/12/1938 EN DISCUSSION 08/12/1938 ADOPTE

Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	08/12/1938 EN DISCUSSION 08/12/1938 ADOPTE

Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/12/1938 EN DISCUSSION 22/12/1938 ADOPTE

Incident
Mots-clés libres	ARMEE \| CONTINGENT