Document parlementaire 31K0050-1937-1938

Projet de loi relatif à la création d'un Office national du lait et de ses dérivés.

Fiche complète
08/06/1937
Vote Chambre 23/12/1937
Vote Sénat 15/12/1937
Date de la loi 15/01/1938
Date moniteur 02/02/1938
Moniteur n° 33
Documents principaux 00/000-S0257/001-1936-1937
00/000-S0021/001-0000-1937
00/000-S0030/001-1937-1938
00/000-K0050/001-1937-1938
00/000-K0066/001-1937-1938
Document Sénat   31S0257
PROJET DE LOI
Date de dépôt 08/06/1937
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 15/12/1937
Document Sénat
Document suivant
  31S0021
AMENDEMENT
Date de dépôt 19/10/1937
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat
Document suivant
  31S0030
RAPPORT
Date de dépôt 08/12/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) René, Desmedt (Auteur)
Document Chambre   31K0050
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 16/12/1937
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 16/12/1937
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 23/12/1937
Document Chambre
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  31K0066
RAPPORT
Date de dépôt 22/12/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Constant, Sandront (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur Sandront, Constant
Calendrier 22/12/1937   EN DISCUSSION
22/12/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 23/12/1937   EN DISCUSSION
23/12/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 15/12/1937   EN DISCUSSION
15/12/1937   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres COMMERCE ET INDUSTRIE | PRODUITS LAITIERS