Document parlementaire 31K0049-1937-1938

Projet de loi approuvant la Convention commerciale conclue à Sanaa le 7 décembre 1936, entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume du Yémen.

	Fiche complète
	15/12/1937
Vote Chambre	24/02/1938
Vote Sénat	22/03/1938
Date de la loi	14/04/1938
Date moniteur	29/05/1938
Moniteur n°	149
Documents principaux	00/000-K0049/001-1937-1938 00/000-K0116/001-1937-1938 00/000-S0121/001-1937-1938
Document Chambre	31K0049 PROJET DE LOI
Date de dépôt	15/12/1937
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	15/12/1937
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	24/02/1938
Document Chambre Document suivant	31K0116 RAPPORT
Date de dépôt	15/02/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Piérard (Auteur)
Document Sénat	31S0121 RAPPORT
Date de dépôt	17/03/1938
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Gilbert, Mullie (Auteur)
Date de fin	22/03/1938
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES ET DU COMMERCE EXTÉRIEUR
Rapporteur	Piérard, Louis
Calendrier	15/02/1938   EN DISCUSSION 15/02/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	24/02/1938   EN DISCUSSION 24/02/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	22/03/1938   EN DISCUSSION 22/03/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ACCORD INTERNATIONAL | COMMERCE