Document parlementaire 31K0047-0000-1936-1

Proposition de loi modifiant la loi du 22 mars 1886 sur les droits d'auteur.

	Fiche complète
	07/07/1936
Documents principaux	00/000-K0047/001-0000-1936-1
Document Chambre	31K0047 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/07/1936
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	18/11/1936
Date d'envoi	18/11/1936
Auteur(s)	Léonard, Delwaide (Auteur) , Alphonse, Van Hoeck (Auteur) , Willem, Eekelers (Auteur) , Franciscus, Verpoorten (Auteur) , François, Craeybeckx (Auteur) , Marie, Blavier (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Blavier, Marie Bohy, Georges
Calendrier	11/03/1937   EN DISCUSSION 10/12/1937   EN DISCUSSION 19/01/1938   EN DISCUSSION
Incident
2. COMMISSION CHAMBRE	SOUS-COMMISSION DE LA COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur
Calendrier	09/06/1938   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ARTS, SCIENCES ET LETTRES | DROITS D'AUTEUR