Document parlementaire 31K0044-1936-1937

Projet de loi portant réduction des charges financières de la Régie des Télégraphes et des Téléphones envers l'Etat.

	Fiche complète
	26/11/1936
Vote Chambre	18/03/1937
Vote Sénat	28/04/1937
Date de la loi	30/04/1937
Date moniteur	16/05/1937
Moniteur n°	136
Documents principaux	00/000-K0044/001-1936-1937 00/000-K0079/001-1936-1937 00/000-S0150/001-1936-1937 00/000-S0169/001-1936-1937
Document Chambre	31K0044 PROJET DE LOI
Date de dépôt	26/11/1936
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	01/12/1936
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	18/03/1937
Document Chambre Document suivant	31K0079 RAPPORT
Date de dépôt	15/12/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Edmond, Leclercq (Auteur)
Document Sénat	31S0150 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/04/1937
Document Sénat Document suivant	31S0169 RAPPORT
Date de dépôt	22/04/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Alfred, Laboulle (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Leclercq, Edmond
Calendrier	09/12/1936   EN DISCUSSION 09/12/1936   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	18/03/1937   EN DISCUSSION 18/03/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/04/1937   EN DISCUSSION 28/04/1937   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TELEGRAPHES ET TELEPHONES