Document parlementaire 31K0042-1937-1938

Proposition de loi tendant à améliorer le sort des membres du personnel enseignant laïc, primaire et froebelien des écoles communales adoptées ou adoptables.

	Fiche complète
	15/12/1937
Documents principaux	00/000-K0042/001-1937-1938
Document Chambre	31K0042 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	15/12/1937
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	22/12/1937
Date d'envoi	22/12/1937
Auteur(s)	Gaston, Hoyaux (Auteur) , Louis, Piérard (Auteur) , François, Sainte (Auteur) , Lucien, Harmegnies (Auteur) , Georges, Bohy (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Sainte, François
Calendrier	25/01/1938   EN DISCUSSION 03/02/1938   EN DISCUSSION 08/02/1938   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE | TRAITEMENTS