Document parlementaire 31K0039-0000-1936-1

Proposition de loi sur la suppression des émissions politiques à l'Institut national de radiodiffusion.

	Fiche complète
	07/07/1936
Documents principaux	00/000-K0039/001-0000-1936-1
Document Chambre	31K0039 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	07/07/1936
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	31/05/1938
Date d'envoi	31/05/1938
Auteur(s)	Albert, Fasbender (Auteur) , Paul, Collet (Auteur) , Alfred, Olivier (Auteur) , Pierre, Daye (Auteur) , Jean, Sindic (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES POSTES, TÉLÉGRAPHES ET TÉLÉPHONES
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	RADIO ET TELEVISION