Document parlementaire 31K0037-1938-1939

Projet de loi rectifiant les dispositions fiscales de la loi du 15 décembre 1937 relative à l'assurance en vue de la vieillesse et du décès prématuré.

	Fiche complète
	29/11/1938
Vote Chambre	21/12/1938
Vote Sénat	28/12/1938
Date de la loi	18/01/1939
Date moniteur	20/01/1939
Moniteur n°	20
Documents principaux	00/000-K0037/001-1938-1939 00/000-K0064/001-1938-1939 00/000-S0065/001-1938-1939
Document Chambre	31K0037 PROJET DE LOI
Date de dépôt	29/11/1938
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	29/11/1938
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	21/12/1938
Document Chambre Document suivant	31K0064 RAPPORT
Date de dépôt	14/12/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Omer, Vandenberghe (Auteur)
Document Sénat	31S0065 RAPPORT
Date de dépôt	22/12/1938
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Édouard, Ronvaux (Auteur)
Date de fin	28/12/1938
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur	Vandenberghe, Omer
Calendrier	13/12/1938   EN DISCUSSION 14/12/1938   EN DISCUSSION 14/12/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	21/12/1938   EN DISCUSSION 21/12/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/12/1938   EN DISCUSSION 28/12/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS | DROIT SOCIAL | PENSIONS