Document parlementaire 31K0028-1937-1938

Projet de loi portant prorogation temporaire des dispositions réglant les modalités de l'assistance financière de l'Etat et de la Colonie à la Société anonyme belge d'exploitation de la navigation aérienne (SABENA).

	Fiche complète
	10/06/1937
Vote Chambre	23/12/1937
Vote Sénat	02/12/1937
Date de la loi	14/01/1938
Date moniteur	17/01/1938 | 18/01/1938
Moniteur n°	17 | 18
Documents principaux	00/000-S0273/001-1936-1937 00/000-S0016/001-1937-1938 00/000-K0028/001-1937-1938 00/000-K0053/001-1937-1938
Document Sénat	31S0273 PROJET DE LOI
Date de dépôt	10/06/1937
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	02/12/1937
Document Sénat Document suivant	31S0016 RAPPORT
Date de dépôt	30/11/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, de la Barre d'Erquelinnes (Auteur)
Document Chambre	31K0028 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	07/12/1937
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	07/12/1937
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	23/12/1937
Document Chambre Document suivant	31K0053 RAPPORT
Date de dépôt	21/12/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Louis, Delvaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRANSPORTS
Rapporteur	Delvaux, Louis
Calendrier	15/12/1937   EN DISCUSSION 15/12/1937   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/12/1937   EN DISCUSSION 23/12/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	02/12/1937   EN DISCUSSION 02/12/1937   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | NAVIGATION AERIENNE