Document parlementaire 31K0026-0000-1936-1

Proposition de loi supprimant l'article 46 de la loi organique de l'enseignement primaire.

	Fiche complète
	30/06/1936
Documents principaux	00/000-K0026/001-0000-1936-1
Document Chambre	31K0026 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/06/1936
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Georges, Truffaut (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT PRIMAIRE