Document parlementaire 31K0024-0000-1936-1

Proposition de loi en vue d'accorder l'amnistie pour certaines infractions commises entre le 4 août 1914 et le 4 août 1919.

	Fiche complète
	30/06/1936
Documents principaux	00/000-K0024/001-0000-1936-1 00/000-K0278/001-1936-1937
Document Chambre	31K0024 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/06/1936
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	15/07/1936
Date d'envoi	15/07/1936
Auteur(s)	Léonard, Delwaide (Auteur) , Marie, Blavier (Auteur) , Damiaan, De Man (Auteur) , Edgar, Maes (Auteur) , Alphonse, Van Hoeck (Auteur) , Leo, Vindevogel (Auteur)
Document Chambre Document suivant	31K0278 RAPPORT
Date de dépôt	12/05/1937
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Georges, Bohy (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Bohy, Georges
Calendrier	03/12/1936   EN DISCUSSION 17/12/1936   EN DISCUSSION 04/02/1937   EN DISCUSSION 17/02/1937   EN DISCUSSION 03/03/1937   EN DISCUSSION 10/03/1937   EN DISCUSSION 13/04/1937   EN DISCUSSION 05/05/1937   EN DISCUSSION 11/05/1937   EN DISCUSSION 25/05/1937   EN DISCUSSION 25/05/1937   SANS OBJET
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	02/06/1937   SANS OBJET (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	AMNISTIE | DELITS | GUERRE | PROBLEMES COMMUNAUTAIRES