Document parlementaire 31K0023-0000-1936-1

Proposition de loi tendant à réviser le régime d'assurance contre le chômage.

Fiche complète
30/06/1936
Documents principaux 00/000-K0023/001-0000-1936-1
Document Chambre   31K0023
PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt 30/06/1936
Type de document 05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s) Carolus, Lambrechts (Auteur)
, Joseph, Devroe (Auteur)
, Jeroom, Declercq (Auteur)
, Carolus (KAREL), Pelgroms (Auteur)
, Ghislain, Romsée (Auteur)
, Henricus, Elias (Auteur)
Date de caducité 06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres CHOMAGE