Document parlementaire 31K0023-0000-1936-1

Proposition de loi tendant à réviser le régime d'assurance contre le chômage.

	Fiche complète
	30/06/1936
Documents principaux	00/000-K0023/001-0000-1936-1
Document Chambre	31K0023 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	30/06/1936
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Carolus, Lambrechts (Auteur) , Joseph, Devroe (Auteur) , Jeroom, Declercq (Auteur) , Carolus (KAREL), Pelgroms (Auteur) , Ghislain, Romsée (Auteur) , Henricus, Elias (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	CHOMAGE