Document parlementaire 31K0020-1936-1937

Proposition de loi portant révision de la loi du 8 juillet 1936 concernant les congés payés.

	Fiche complète
	17/11/1936
Documents principaux	00/000-K0020/001-1936-1937
Document Chambre	31K0020 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	17/11/1936
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Carolus, Lambrechts (Auteur) , Carolus (KAREL), Pelgroms (Auteur) , Joseph, Devroe (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	TRAVAIL