Document parlementaire 31K0020-0000-1936-1

Proposition d'institution d'une enquête parlementaire sur la provenance de la fortune des mandataires publics.

	Fiche complète
	30/06/1936
Documents principaux	00/000-K0020/001-0000-1936-1
Document Chambre	31K0020 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Date de dépôt	30/06/1936
Type de document	20 PROPOSITION COMMISSION D'ENQUETE
Prise en considération	09/07/1936
Date d'envoi	09/07/1936
Auteur(s)	Joseph, Jacquemotte (Auteur) , Henri, Glineur (Auteur) , Eugène, Beaufort (Auteur) , Juvénal, Gandibleux (Auteur) , Julien, Lahaut (Auteur) , Jean, Berlemont (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE	SECTION CENTRALE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	ENQUETE PARLEMENTAIRE