Document parlementaire 31K0019-1938-1939

Projet de loi approuvant le compte de prévision de l'Office national pour l'achèvement de la jonction Nord-Midi pour l'année 1939.

	Fiche complète
	22/11/1938
Vote Chambre	14/12/1938
Vote Sénat	21/12/1938
Date de la loi	30/01/1939
Date moniteur	24/02/1939
Moniteur n°	55
Documents principaux	00/000-K0019/001-1938-1939 00/000-K0057/001-1938-1939 00/000-S0062/001-1938-1939
Document Chambre	31K0019 PROJET DE LOI
Date de dépôt	22/11/1938
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	06/12/1938
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/12/1938
Document Chambre Document suivant	31K0057 RAPPORT
Date de dépôt	08/12/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Prosper, De Bruyn (Auteur)
Document Sénat	31S0062 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1938
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, de la Barre d'Erquelinnes (Auteur)
Date de fin	21/12/1938
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DES TRANSPORTS
Rapporteur	De Bruyn, Prosper
Calendrier	08/12/1938   EN DISCUSSION 08/12/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur	,
Calendrier	13/12/1938   EN DISCUSSION 14/12/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	,
Calendrier	21/12/1938   EN DISCUSSION 21/12/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE | JONCTION NORD-MIDI