Document parlementaire 31K0018-1938-1939

Proposition de loi complétant la loi du 22 juillet 1938 rattachant la commune de Profondeville au deuxième canton de Namur.

	Fiche complète
	22/11/1938
Documents principaux	00/000-K0018/001-1938-1939
Document Chambre	31K0018 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	22/11/1938
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	24/11/1938
Date d'envoi	24/11/1938
Auteur(s)	Georges, Guilmin (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	COMMUNES | TERRITOIRE