Document parlementaire 31K0018-0000-1938

Projet de loi instituant un Fonds spécial et temporaire en vue de la couverture des dépenses afférentes à la mise de l'armée sur pied de paix renforcé.

	Fiche complète
	27/10/1938
Vote Chambre	23/12/1938
Vote Sénat	28/12/1938
Date de la loi	18/01/1939
Date moniteur	20/01/1939
Moniteur n°	20
Documents principaux	00/000-K0018/001-0000-1938 00/000-K0029/001-1938-1939 00/000-K0071/001-1938-1939 00/000-S0075/001-1938-1939 00/000-S0076/001-1938-1939
Document Chambre	31K0018 PROJET DE LOI
Date de dépôt	27/10/1938
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	27/10/1938
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	23/12/1938
Document Chambre Document suivant	31K0029 AMENDEMENT
Date de dépôt	25/11/1938
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre Document suivant	31K0071 RAPPORT
Date de dépôt	20/12/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Charles, Janssen (Auteur)
Document Sénat	31S0075 PROJET TRANSMIS
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Auteur(s)	, Chambre/Kamer (Auteur)
Date de fin	28/12/1938
Document Sénat Document suivant	31S0076 RAPPORT
Date de dépôt	27/12/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Robert, Godding (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION SPÉCIALE
Rapporteur	Janssen, Charles
Calendrier	09/11/1938   EN DISCUSSION 01/12/1938   EN DISCUSSION 20/12/1938   EN DISCUSSION 20/12/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	23/12/1938   EN DISCUSSION 23/12/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	28/12/1938   EN DISCUSSION 28/12/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	IMPOTS