Document parlementaire 31K0017-1937-1938

Projet de loi portant confirmation des arrêtés royaux des 23 juillet, 30 septembre, 14 et 22 octobre 1937, pris en exécution de la loi du 10 juin 1937 relative à la coordination de l'activité, de l'organisation et des attributions de certaines institutions d'intérêt public.

Fiche complète
30/11/1937
Documents principaux 00/000-K0017/001-1937-1938
00/000-K0092/001-1937-1938
00/000-K0313/001-1937-1938
Document Chambre   31K0017
PROJET DE LOI
Date de dépôt 30/11/1937
Type de document 02 PROJET DE LOI
Date d'envoi 02/12/1937
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité 06/03/1939
Document Chambre
Document suivant
  31K0092
AMENDEMENT
Date de dépôt 20/01/1938
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre
Document suivant
  31K0313
AMENDEMENT
Date de dépôt 08/07/1938
Type de document 31 AMENDEMENT
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Philippart de Foy, Marcel
Calendrier 15/12/1937   EN DISCUSSION
16/02/1938   EN DISCUSSION
02/03/1938   EN DISCUSSION
06/04/1938   EN DISCUSSION
07/06/1938   EN DISCUSSION
09/11/1938   EN DISCUSSION
02/02/1939   EN DISCUSSION
09/02/1939   EN DISCUSSION
Incident
Mots-clés libres POUVOIRS ATTRIBUES AU ROI