Document parlementaire 31K0014-0000-1937

Proposition de loi modifiant la législation relative aux allocations familiales en faveur du personnel des institutions d'enseignement agréées et subsidiées.

	Fiche complète
	31/01/1939
Documents principaux	00/000-K0014/001-0000-1937 00/000-K0100/001-1938-1939
Document Chambre	31K0014 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/11/1938
Date d'envoi	17/11/1938
Auteur(s)	Henri, Heyman (Auteur) , Joseph, De Vleeschauwer (Auteur) , Jean, Merget (Auteur) , Henri, Marck (Auteur) , Damiaan, De Man (Auteur) , Alphonse, Van Hoeck (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
Document Chambre Document suivant	31K0100 RAPPORT
Date de dépôt	31/01/1939
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Hubert, Mampaey (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DU TRAVAIL ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE
Rapporteur	Mampaey, Hubert
Incident
Mots-clés libres	ALLOCATIONS FAMILIALES