Document parlementaire 31K0013-1938-1939

Proposition de loi relative à la création d'un Office national des débouchés agricoles et horticoles.

	Fiche complète
	16/11/1938
Documents principaux	00/000-K0013/001-1938-1939
Document Chambre	31K0013 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	16/11/1938
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	17/11/1938
Date d'envoi	17/11/1938
Auteur(s)	Auguste, Joris (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'AGRICULTURE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	AGRICULTURE