Document parlementaire 31K0011-0000-1937

Projet de loi relatif au régime fiscal des sucres.

Fiche complète
05/10/1937
Vote Chambre 17/11/1937
Vote Sénat 20/10/1937
Date de la loi 24/11/1937
Date moniteur 27/11/1937
Moniteur n° 331
Documents principaux 00/000-S0007/001-0000-1937
00/000-S0013/001-0000-1937
00/000-K0011/001-0000-1937
00/000-K0008/001-1937-1938
Document Sénat   31S0007
PROJET DE LOI
Date de dépôt 05/10/1937
Type de document 02 PROJET DE LOI
Auteur(s) , Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin 20/10/1937
Document Sénat
Document suivant
  31S0013
RAPPORT
Date de dépôt 12/10/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Gilbert, Mullie (Auteur)
Document Chambre   31K0011
PROJET TRANSMIS
Date de dépôt 21/10/1937
Type de document 03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi 21/10/1937
Auteur(s) , Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin 17/11/1937
Document Chambre
Document suivant
  31K0008
RAPPORT
Date de dépôt 16/11/1937
Type de document 32 RAPPORT
Auteur(s) Jules, Hoen (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE COMMISSION DES FINANCES
Rapporteur Hoen, Jules
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier 16/11/1937   EN DISCUSSION
17/11/1937   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier 20/10/1937   EN DISCUSSION
20/10/1937   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres IMPOTS | DOUANES ET ACCISES | SUCRE