Document parlementaire 31K0009-0000-1938

Projet de loi modifiant la date de la réunion ordinaire des électeurs pour le renouvellement des conseils communaux en 1938.

	Fiche complète
	04/10/1938
Vote Chambre	04/10/1938
Vote Sénat	04/10/1938
Date de la loi	04/10/1938
Date moniteur	05/10/1938
Moniteur n°	278
Documents principaux	00/000-K0009/001-0000-1938 00/000-K0010/001-0000-1938 00/000-S0001/001-0000-1938
Document Chambre	31K0009 PROJET DE LOI
Date de dépôt	04/10/1938
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	04/10/1938
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	04/10/1938
Document Chambre Document suivant	31K0010 RAPPORT
Date de dépôt	04/10/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Damiaan, De Man (Auteur)
Document Sénat	31S0001 RAPPORT
Date de dépôt	04/10/1938
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Robert, Gillon (Auteur)
Date de fin	04/10/1938
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INTÉRIEUR
Rapporteur	De Man, Damiaan
Calendrier	04/10/1938   EN DISCUSSION 04/10/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	04/10/1938   EN DISCUSSION 04/10/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	04/10/1938   EN DISCUSSION 04/10/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	LOIS ELECTORALES | ELECTIONS COMMUNALES