Document parlementaire 31K0006-0000-1937

Proposition de loi tendant à instituer une commission chargée d'élaborer un projet de modifications aux lois organiques de la Banque nationale de Belgique.

	Fiche complète
	19/10/1937
Documents principaux	00/000-K0006/001-0000-1937
Document Chambre	31K0006 PROPOSITION DE LOI
Date de dépôt	19/10/1937
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Auteur(s)	Xavier, Relecom (Auteur) , Henri, Glineur (Auteur) , Julien, Lahaut (Auteur)
Date de caducité	06/03/1939
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur
Incident
Mots-clés libres	BANQUES