Document parlementaire 31K0005-0000-1938

Projet de loi modifiant, notamment en ce qui concerne les ingénieurs, certaines dispositions de la loi du 11 septembre 1933 sur la protection des titres d'enseignement supérieur.

	Fiche complète
	20/01/1938
Vote Chambre	27/10/1938
Vote Sénat	14/07/1938
Date de la loi	21/11/1938
Date moniteur	21/12/1938
Moniteur n°	355
Documents principaux	00/000-S0068/001-1937-1938 00/000-S0143/001-1937-1938 00/000-S0155/001-1937-1938 00/000-S0163/001-1937-1938 00/000-K0005/001-0000-1938 00/000-K0017/001-0000-1938
Document Sénat	31S0068 PROJET DE LOI
Date de dépôt	20/01/1938
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/07/1938
Document Sénat Document suivant	31S0143 RAPPORT
Date de dépôt	07/04/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Léon, Matagne (Auteur)
Document Sénat Document suivant	31S0155 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	31S0163 AMENDEMENT
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Chambre	31K0005 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	04/10/1938
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	04/10/1938
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	27/10/1938
Document Chambre Document suivant	31K0017 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Gaston, Hoyaux (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE
Rapporteur	Hoyaux, Gaston
Calendrier	27/10/1938   EN DISCUSSION 27/10/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/10/1938   EN DISCUSSION 27/10/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/07/1938   EN DISCUSSION 14/07/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT SUPERIEUR