Document parlementaire 31K0004-0000-1938

Projet de loi autorisant, sous certaines conditions, les anciens combattants, à faire valoir, sans limitation de délai, leurs droits à une pension d'invalidité de guerre.

	Fiche complète
	14/10/1937
Vote Chambre	27/10/1938
Vote Sénat	14/07/1938
Date de la loi	02/11/1938
Date moniteur	09/11/1938
Moniteur n°	313
Documents principaux	00/000-S0019/001-0000-1937 00/000-S0079/001-1937-1938 00/000-S0141/001-1937-1938 00/000-S0244/001-1937-1938 00/000-K0004/001-0000-1938 00/000-K0013/001-0000-1938
Document Sénat	31S0019 PROJET DE LOI
Date de dépôt	14/10/1937
Type de document	02 PROJET DE LOI
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de fin	14/07/1938
Document Sénat Document suivant	31S0079 AMENDEMENT
Date de dépôt	27/01/1938
Type de document	31 AMENDEMENT
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Document Sénat Document suivant	31S0141 RAPPORT
Date de dépôt	06/04/1938
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Joseph, Nèves (Auteur)
Document Sénat Document suivant	31S0244 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Date de dépôt	13/07/1938
Type de document	33 RAPPORT COMPLEMENTAIRE
Auteur(s)	Joseph, Nèves (Auteur)
Document Chambre	31K0004 PROJET TRANSMIS
Date de dépôt	04/10/1938
Type de document	03 PROJET TRANSMIS
Date d'envoi	04/10/1938
Auteur(s)	, Sénat/Senaat (Auteur)
Date de fin	27/10/1938
Document Chambre Document suivant	31K0013 RAPPORT
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Corneille, Fieullien (Auteur)
1. COMMISSION CHAMBRE	COMMISSION DE LA DÉFENSE NATIONALE
Rapporteur	Fieullien, Corneille
Calendrier	25/10/1938   EN DISCUSSION 25/10/1938   ADOPTE
Incident
2. SEANCE PLENIERE CHAMBRE	SÉANCE PLÉNIÈRE DE LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS
Rapporteur
Calendrier	27/10/1938   EN DISCUSSION 27/10/1938   ADOPTE
Incident
3. SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur
Calendrier	14/07/1938   EN DISCUSSION 14/07/1938   ADOPTE
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | PENSIONS MILITAIRES