Document parlementaire 30S0190-1935-1936

Tableau des projets de loi et des propositions de loi considérés comme non avenus par l'effet de la dissolution des Chambres, le 13 avril 1936.

	Fiche complète
	13/04/1936
Documents principaux	00/000-S0190/001-1935-1936
Document Sénat	30S0190 TABLEAUX OU LISTES
Date de dépôt	13/04/1936
Type de document	50 TABLEAUX OU LISTES
Auteur(s)	, Greffe/Griffie (Auteur)
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	DISSOLUTION | PARLEMENT NATIONAL | PROJET DE LOI | PROPOSITION DE LOI