Document parlementaire 30S0188-1935-1936

Proposition de loi relative à l'octroi de la pension légale au personnel laïc des écoles froebéliennes adoptées et adoptables (complément de la loi des pensions du 25 août 1901 et du 18 mai 1912.

	Fiche complète
	09/04/1936
Documents principaux	00/000-S0188/001-1935-1936
Document Sénat	30S0188 RAPPORT
Date de dépôt	09/04/1936
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Henri, de Kerchove d'Exaerde (Auteur)
Commentaire	Rapport sur la recevabilité de la proposition de loi déposée par M. Becelaere le 1er avril 1936 - Cette proposition n'a pas été imprimée
Date de caducité	23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	PENSIONS | ENSEIGNEMENT | ENSEIGNEMENT GARDIEN