Document parlementaire 30S0116-1933-1934

Projet de loi portant une meilleure coordination des transports par route et par rail.

	Fiche complète
	28/03/1934
Documents principaux	00/000-S0116/001-1933-1934
Document Sénat	30S0116 PROJET DE LOI
Date de dépôt	28/03/1934
Type de document	02 PROJET DE LOI
Date d'envoi	28/03/1934
Auteur(s)	, Gouvernement/Regering (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	TRANSPORTS | TRANSPORT FERROVIAIRE