Document parlementaire 30S0113-1935-1936

Proposition de loi modifiant la loi du 15 juin 1919 instituant l'Oeuvre nationale des orphelins de la guerre. (Sont assimilés aux orphelins de guerre les enfants mineurs, orphelins d'anciens combattants et assimilés)

	Fiche complète
	10/03/1936
Documents principaux	00/000-S0113/001-1935-1936 00/000-S0111/001-1935-1936
Document Sénat	30S0113 PROPOSITION DE LOI
Type de document	05 PROPOSITION DE LOI
Prise en considération	13/03/1936
Date d'envoi	13/03/1936
Auteur(s)	Fernand, Demets (Auteur)
Date de caducité	23/04/1936
Document Sénat Document suivant	30S0111 RAPPORT
Date de dépôt	10/03/1936
Type de document	32 RAPPORT
Auteur(s)	Arthur, Ligy (Auteur)
Commentaire	Rapport sur la recevabilité
COMMISSION CHAMBRE
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Incident
Mots-clés libres	GUERRE | VICTIME DE GUERRE