Document parlementaire 30S0090-1932-1933

Rapport du Collège des Questeurs, au nom du Bureau, sur la Dotation sénatoriale pour l'exercice 1933.

	Fiche complète
	12/07/1933
Documents principaux	00/000-S0090/001-1932-1933
Document Sénat	30S0090 RAPPORT
Date de dépôt	12/07/1933
Type de document	23 RAPPORT
Auteur(s)	Vincent, Volckaert (Auteur) , Gabriel, Hicguet (Auteur) , Joseph, De Clercq (Auteur) , Henri, Delvaux de Fenffe * (Auteur) , Charles, Van Belle (Auteur)
SEANCE PLENIERE SENAT	SÉANCE PLÉNIÈRE SÉNAT
Rapporteur	NOT FOUND, NOT FOUND
Calendrier	01/03/1933   EN DISCUSSION (Voir la remarque dans la fiche complète)
Incident
Mots-clés libres	BUDGETS